Le Code Pénal – rappel

L’Ordre Romain met en garde la personne qui persécute de récidiver une nouvelle fois par une menace lors d’un mail, un message ou quoi que ce soit d’autre. Pour rappel au sujet des menaces: que dit le Code pénal ?

Les menaces sont définies par les articles 222-17 et suivants du Code pénal :

« La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. ».
Quand on parle de « menace » au sens juridique, c’est que le geste ou les propos sont soit :

Réitérés, c’est-à-dire qu’ils ont été prononcés au moins deux fois ;
Matérialisés par un écrit, une image ou un objet, par exemple un message téléphonique ou un mail
Ainsi, si la victime a reçu un message dans lequel il est indiqué « je vais te casser la jambe », il n’est pas nécessaire que la menace soit répétée. L’infraction est caractérisée dès la réception du message écrit.
Cependant, si une personne lui dit « je vais venir chez toi pour tout casser », il faut que les propos soient répétés une seconde fois, car ils ont été prononcés et ne sont donc pas fixés sur un support.
Enfin, si la menace contient l’obligation pour la victime de faire quelque chose, l’auteur risque une peine plus lourde. Par exemple : « Si tu reviens, je te tue. »

Tous les Romanistes qui ont reçu ses intimidations sont invités à répondre aux faux comptes en transmettant ce message.