Chaque violation entraine une responsabilité juridique

« Mesdames, Messieurs,

Par la présente déclaration, Nous, juristes, nous voulons prendre la parole ce jour pour rappeler le DROIT suite aux récentes attaques et cyber-harcèlement subis par l’Ordre Romain Marie Reine de France et ses affiliés.

A TITRE PREALABLE, in limine litis

Il convient de rappeler que nous vivons dans un Etat de droit, qui impose le respect des lois et règlements. Chaque violation entraîne dès lors une responsabilité juridique. Ainsi, L’Etat de droit garantit et protège la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de croire ou de ne pas croire.

Mais chaque droit contient des obligations, chaque liberté contient des limites, passibles de poursuites judiciaires, de sanctions civiles et pénales. »